Manifeste Montréal :
un manifeste sur le travail précaire, la diversité de la main-d’œuvre, les migrations internationales et la santé et la sécurité au travail
Le premier Forum mondial sur l’immigration, la migration, la diversité de la main-d’œuvre, la précarité et la vulnérabilité1 en sécurité et santé au travail (ci-après appelé IDIVOSH), qui s’est tenu à Montréal les 13 et 14 juin 2023, a réuni une centaine de participants, dont des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants, des intervenantes et intervenants et des expertes et experts en SST et dans divers autres domaines. Ensemble, ils ont examiné de nombreux enjeux liés aux conditions d’emploi et de travail qui rendent certains groupes de travailleuses et travailleurs plus vulnérables aux risques de lésions professionnelles, d’incapacités de travail de longue durée et de détérioration de leur qualité de vie. Ces questions constituent à la fois des obstacles et des défis pour la planification des services et des politiques publiques.
À la fin de l’IDIVOSH, un groupe de travail issu des participantes et participants a adopté la présente déclaration dans l’espoir que – au nom de l’égalité des chances, de l’inclusion et de l’équité en matière d’emploi – des conditions de travail et des protections inadéquates ne constitueront plus un jour une menace pour quiconque, et que toutes les travailleuses et tous les travailleurs, indépendamment de leur catégorie d’emploi, de leur statut juridique migratoire, de leurs différentes identités (qu’elles soient attribuées ou autoattribuées, y compris l’ethnicité, le sexe, la “race” , la religion, les préférences sexuelles ou l’appartenance à une communauté autochtone) et des différents types d’exposition professionnelle, seront protégés et traités avec respect et dignité.
CONSIDÉRANT les différentes situations de précarité qui ont émergé ou ont été mises en évidence à la suite de la pandémie de coronavirus (SARS-CoV-2) qui a secoué l’ensemble de la planète en 2020;
CONSIDÉRANT que de nombreuses catégories d’emplois nommés essentiels ou prioritaires ont été ainsi reconnus par les pouvoirs publics lors de la pandémie de coronavirus pour permettre la production de biens et de services indispensables au bon fonctionnement de la société, ainsi que le soutien technique, humain et financier nécessaire à cette production ;
CONSIDÉRANT que de nombreux emplois identifiés comme essentiels exposent les travailleurs à des conditions précaires, offrant de faibles salaires et très peu de protection et d’avantages sociaux, en plus de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs concernés ;
CONSIDÉRANT que ces travailleuses et travailleurs sont aussi souvent des membres de minorités ethniques ou dites racialisées ou “visibles” , des immigrés récents ou des travailleuses et travailleurs migrants temporaires, et que le phénomène du racisme, de la stigmatisation et de la discrimination ne les épargne pas
CONSIDÉRANT la présence d’inégalités structurelles, politiques et économiques et de discriminations persistantes dans le monde, liées à l’identité ou à l’expression de genre, au sexe (notamment en ce qui concerne le travail atypique et les secteurs traditionnellement féminins), à l’orientation sexuelle, à la grossesse, au handicap ou à l’utilisation d’un moyen pour pallier un handicap, aux diverses appartenances ethniques, nationales ou religieuses, aux marqueurs de racialisation, à la langue, à la situation matrimoniale et à l’âge;
CONSIDÉRANT que toutes les travailleuses et tous les travailleurs n’ont pas le même accès à l’information en raison de barrières linguistiques, financières et technologiques (par exemple, l’accès à Internet ou à des outils et interfaces adéquats), et qu’il est important de disposer des moyens nécessaires pour accéder à l’information sur le droit du travail, les normes en matière d’emploi et de SST (prévention, indemnisation, assistance médicale et réadaptation) ainsi que pour exercer ses droits);
CONSIDÉRANT les normes et principes consacrés par les instruments et conventions adoptées par les Nations unies, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, notamment l’Objectif 8, qui repose sur le travail décent, et l’Objectif 10, qui repose sur la réduction des inégalités au sein des pays et entre eux ;
CONSIDÉRANT que les principes et les normes reconnus dans les instruments pertinents élaborés sous les auspices de l’Organisation internationale du travail, et en particulier la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail telle qu’amendée en 2022, la Convention sur les travailleurs migrants (n° 97), la Convention concernant les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité des chances et de traitement des travailleurs migrants (n° 143), la Convention concernant la discrimination (n° 111), la Convention sur les travailleurs domestiques (n° 189), la Recommandation sur les travailleurs migrants (n° 151), la Recommandation sur les travailleurs migrants (n° 86), la Recommandation sur l’emploi et le développement décent (n° 85), la Recommandation sur l’emploi et le développement décent (n° 86), la Recommandation sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience (n° 205), la Recommandation sur la protection de la maternité (n° 191), la Convention sur la violence et le harcèlement (n° 190), la Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales (n° 165), la convention sur les agences d’emploi privées (n° 181), la convention sur la réadaptation professionnelle et la réinsertion sociale (n° 181), la Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (n° 159), les principes généraux et directives opérationnelles pour un recrutement équitable et la définition des honoraires de recrutement et des coûts connexes (2019), la Convention sur le travail forcé ou obligatoire (n° 29) et la Convention sur l’abolition du travail forcé (n° 105);
CONSIDÉRANT que les autres principes énoncés par l’Organisation mondiale de la santé (ci- après l’OMS) par l’adoption de la Charte d’Ottawa (1986), qui met l’accent sur les conditions préalables à la santé (à savoir le logement, l’éducation, l’alimentation, un revenu décent, un écosystème stable, un approvisionnement durable en ressources, la justice sociale et un traitement équitable) ; par l’adoption de la Charte de Bangkok (2005), qui met en garde contre l’accroissement des inégalités socio-économiques et l’impact de la mondialisation, et recommande de soutenir l’action sur les déterminants sociaux de la santé et de reconnaître la dimension politique de la santé ; et par la santé; Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé de 2008, intitulée ;”>”Combler le fossé en une génération”, qui appelle à une répartition mondiale équitable du pouvoir et des ressources et affirme que les conditions d’emploi sont un déterminant social majeur de la santé;
CONSIDÉRANT qu’en dépit des nombreuses déclarations, conventions et recommandations élaborées et adoptées sous les auspices d’organismes internationaux (ONU, OIT, OMS, UNESCO) pour faire progresser la justice sociale et promouvoir un travail sûr, sain et décent, il reste encore beaucoup à faire et plusieurs pays doivent encore les ratifier4 et qu’il est également important de renforcer la capacité à les mettre en œuvre et d’encourager toutes les parties prenantes à s’entraider et à faire tout leur possible pour faciliter l’accès aux connaissances et leur mise en œuvre sur les lieux de travail, notamment en facilitant l’accès physique et multilingue et l’adaptation culturelle.
C’est pourquoi, convaincus de la nécessité d’établir une protection internationale pour tous les travailleuses et travailleurs contre les risques d’accidents du travail et la détérioration de leur qualité de vie en réaffirmant et en établissant des normes de base dans une convention générale pouvant être appliquée universellement, les participantes et participants au premier IDIVOSH se sont mis d’accord sur les principes généraux et les lignes directrices suivants :
