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Manifeste de Montréal :

un manifeste sur le travail précaire, la diversité de la main-d’œuvre, les migrations internationales et la santé et la sécurité au travail

De nombreux enjeux liés aux conditions d’emploi et de travail rendent certains groupes de travailleuses et travailleurs plus vulnérables aux risques de lésions professionnelles, d’incapacités de travail de longue durée et de détérioration de leur qualité de vie. Ces questions constituent à la fois des obstacles et des défis pour la planification des services et des politiques publiques.

 

À propos du manifeste

Objectifs

La nécessité d’adopter une approche inclusive et adaptée aux réalités diverses des travailleurs et des travailleuses en situation de vulnérabilité et de précarité, en portant une attention spéciale aux personnes immigrantes, migrantes temporaires et autochtones.

L’importance de renforcer la sensibilisation et la formation en matière de SST dans les milieux de travail, en mettant l’accent sur les besoins et la réalité spécifiques de ces travailleurs et de ces travailleuses.

L’appel à une collaboration accrue entre les différents acteurs, y compris les gouvernements, les autorités de santé publique, les services sociaux, les tiers payeurs, les employeurs, les syndicats, les milieux associatifs, pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes de prévention et de réadaptation plus efficaces.

Enjeux

Toutes les travailleuses et tous les travailleurs résidant sur un territoire donné relevant de la juridiction d’un gouvernement national, fédéral, régional, municipal ou d’une autre forme de gouvernement, tel qu’un gouvernement autochtone, ont le droit de bénéficier d’une protection égale en termes de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire, de logement et de transport, ainsi que d’une protection contre l’emploi précaire, indépendamment de leur statut migratoire et de leur identité.

Systèmes de protection et droits fondamentaux

Toutes les travailleuses et tous les travailleurs résidant sur un territoire donné relevant de la juridiction d’un gouvernement national, fédéral, régional, municipal ou d’une autre forme de gouvernement, tel qu’un gouvernement autochtone, ont le droit de bénéficier d’une protection égale en termes de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire, de logement et de transport, ainsi que d’une protection contre l’emploi précaire, indépendamment de leur statut migratoire et de leur identité.

Les États devraient garantir le droit à l’égalité et la protection des droits fondamentaux des migrants irréguliers en mettant en place des mécanismes de régularisation permanente à leur intention. Plus précisément, les États devraient s’attaquer à la précarité de l’emploi et des conditions de vie des migrants, en particulier de personnes :

 

  • qui n’ont pas de statut permanent ou de statut en règle;
  • qui sont séparées de leur famille pendant des années;
  • qui sont privées de logement décent et d’accès aux services publics;
  • qui sont souvent payés au noir, en dessous du salaire minimum et sans prestations sociales;
  • qui se retrouvent malades ou blessées au travail, mais ne sont pas indemnisées;
  • qui se trouvent surchargées de travail bien au-delà des limites autorisées par la loi;
  • qui n’ont pas de stabilité d’emploi ni de preuve de leur expérience antérieure pour les aider à trouver un emploi ou à demander une aide.

Emploi et conditions de vie précaires

Les États devraient garantir le droit à l’égalité et la protection des droits fondamentaux des migrants irréguliers en mettant en place des mécanismes de régularisation permanente à leur intention. Plus précisément, les États devraient s’attaquer à la précarité de l’emploi et des conditions de vie des migrants, en particulier de personnes :

 

  • qui n’ont pas de statut permanent ou de statut en règle;
  • qui sont séparées de leur famille pendant des années;
  • qui sont privées de logement décent et d’accès aux services publics;
  • qui sont souvent payés au noir, en dessous du salaire minimum et sans prestations sociales;
  • qui se retrouvent malades ou blessées au travail, mais ne sont pas indemnisées;
  • qui se trouvent surchargées de travail bien au-delà des limites autorisées par la loi;
  • qui n’ont pas de stabilité d’emploi ni de preuve de leur expérience antérieure pour les aider à trouver un emploi ou à demander une aide.

Les États devraient développer de nouvelles approches de la gouvernance transnationale pour mieux encadrer et structurer les programmes de mobilité internationale des travailleuses et travailleurs et adopter des accords intergouvernementaux pour éliminer les inégalités de traitement selon les programmes concernés, qu’il s’agisse des Autochtones ou des aborigènes, des juridictions nationales, provinciales, municipales ou internationales.

Gouvernance transnationale

Les États devraient développer de nouvelles approches de la gouvernance transnationale pour mieux encadrer et structurer les programmes de mobilité internationale des travailleuses et travailleurs et adopter des accords intergouvernementaux pour éliminer les inégalités de traitement selon les programmes concernés, qu’il s’agisse des Autochtones ou des aborigènes, des juridictions nationales, provinciales, municipales ou internationales.

Reconnaissance des diplômes, des compétences et des qualifications obtenus dans un autre pays ou une autre juridiction
Une grande partie des travailleuses et travailleurs immigrés se trouvent surqualifiés ou voient leurs qualifications dévalorisées. Les États qui ont recours à l’immigration devraient faciliter la mise en place de mécanismes visant à soutenir les travailleuses et travailleurs concernés dans leurs efforts pour faire reconnaître l’équivalence des diplômes acquis dans leur pays d’origine ou ailleurs, afin que ces personnes puissent contribuer pleinement, en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications, au développement et au dynamisme de leur société d’accueil. Les personnes candidates à l’immigration devraient être dûment informées des questions de reconnaissance d’équivalence avant d’entreprendre des démarches pour émigrer.

 

Acquisition de compétences professionnelles et linguistiques

Les États devraient assurer l’égalité d’accès au développement des compétences pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs immigrés, quel que soit leur statut migratoire, afin de lutter contre la banalisation de la main-d’œuvre migrante. Une maîtrise insuffisante (connaissance) des langues utilisées dans le pays de résidence peut être un indicateur significatif de la précarité de ces travailleurs. Les différents gouvernements devraient mettre en place les meilleures conditions et moyens pour que cers personnes apprennent la langue officielle ou la langue d’usage dans l’entreprise. Des formations qualifiantes et des programmes d’immersion, de jumelage et de tutorat devraient être développés à cet effet.

Parcours des travailleuses et travailleurs immigrés

Reconnaissance des diplômes, des compétences et des qualifications obtenus dans un autre pays ou une autre juridiction
Une grande partie des travailleuses et travailleurs immigrés se trouvent surqualifiés ou voient leurs qualifications dévalorisées. Les États qui ont recours à l’immigration devraient faciliter la mise en place de mécanismes visant à soutenir les travailleuses et travailleurs concernés dans leurs efforts pour faire reconnaître l’équivalence des diplômes acquis dans leur pays d’origine ou ailleurs, afin que ces personnes puissent contribuer pleinement, en fonction de leurs compétences et de leurs qualifications, au développement et au dynamisme de leur société d’accueil. Les personnes candidates à l’immigration devraient être dûment informées des questions de reconnaissance d’équivalence avant d’entreprendre des démarches pour émigrer.

 

Acquisition de compétences professionnelles et linguistiques

Les États devraient assurer l’égalité d’accès au développement des compétences pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs immigrés, quel que soit leur statut migratoire, afin de lutter contre la banalisation de la main-d’œuvre migrante. Une maîtrise insuffisante (connaissance) des langues utilisées dans le pays de résidence peut être un indicateur significatif de la précarité de ces travailleurs. Les différents gouvernements devraient mettre en place les meilleures conditions et moyens pour que cers personnes apprennent la langue officielle ou la langue d’usage dans l’entreprise. Des formations qualifiantes et des programmes d’immersion, de jumelage et de tutorat devraient être développés à cet effet.

Le droit à des examens médicaux réguliers dans les secteurs et les professions où l’on est exposé à divers risques

Les différents organismes concernés devraient faciliter une meilleure compréhension des professions présentant un risque élevé de lésions professionnelles et de la concentration d’une main-d’œuvre précaire et plus vulnérable dans ces professions afin d’offrir un service ou des interventions adaptés au profil de la main-d’œuvre. Ces travailleuses et travailleurs devraient avoir droit à des examens médicaux réguliers en entreprise, dans la mesure du possible, ou à l’extérieur, sans avoir à subir de perte de salaire ou à puiser dans leur banque de congés de maladie. Aucune travailleuses et aucun travailleur ne devrait être pénalisé, harcelé, réprimandé ou menacé pour avoir exercé son droit de refuser des tâches dangereuses ou de signaler un risque lié au travail.


Droit de rester dans le pays pendant la durée du traitement médical et du suivi

Aucune personne ayant le statut de travailleur migrant temporaire ne devrait être confrontée ou menacée de déportation ou d’expulsion lorsqu’elle signale un incident sur son lieu de travail lié à sa santé ou à sa sécurité ou lorsqu’elle signale un accident du travail ou une maladie contagieuse. Cette règle s’applique à toutes les travailleuses et tous les travailleurs, quel que soit leur statut migratoire ou professionnel. Les travailleuses et les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle ne doivent pas craindre des représailles ni anticiper un licenciement ou une expulsion ; ils doivent être traités avec dignité et dans le respect de leur état et se voir offrir tous les soins nécessaires à leur rétablissement ou au développement de leur capacité de travail.

Santé et services sociaux, réadaptation et retour au travail

Le droit à des examens médicaux réguliers dans les secteurs et les professions où l’on est exposé à divers risques

Les différents organismes concernés devraient faciliter une meilleure compréhension des professions présentant un risque élevé de lésions professionnelles et de la concentration d’une main-d’œuvre précaire et plus vulnérable dans ces professions afin d’offrir un service ou des interventions adaptés au profil de la main-d’œuvre. Ces travailleuses et travailleurs devraient avoir droit à des examens médicaux réguliers en entreprise, dans la mesure du possible, ou à l’extérieur, sans avoir à subir de perte de salaire ou à puiser dans leur banque de congés de maladie. Aucune travailleuses et aucun travailleur ne devrait être pénalisé, harcelé, réprimandé ou menacé pour avoir exercé son droit de refuser des tâches dangereuses ou de signaler un risque lié au travail.


Droit de rester dans le pays pendant la durée du traitement médical et du suivi

Aucune personne ayant le statut de travailleur migrant temporaire ne devrait être confrontée ou menacée de déportation ou d’expulsion lorsqu’elle signale un incident sur son lieu de travail lié à sa santé ou à sa sécurité ou lorsqu’elle signale un accident du travail ou une maladie contagieuse. Cette règle s’applique à toutes les travailleuses et tous les travailleurs, quel que soit leur statut migratoire ou professionnel. Les travailleuses et les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle ne doivent pas craindre des représailles ni anticiper un licenciement ou une expulsion ; ils doivent être traités avec dignité et dans le respect de leur état et se voir offrir tous les soins nécessaires à leur rétablissement ou au développement de leur capacité de travail.

Dans un contexte de diversité, et plus particulièrement de diversité linguistique et culturelle, les régimes de protection en vigueur devraient offrir des services de santé et de réadaptation culturellement sensibles et adaptés à la diversité linguistique de la population concernée.

Adaptation des services et développement des compétences

Dans un contexte de diversité, et plus particulièrement de diversité linguistique et culturelle, les régimes de protection en vigueur devraient offrir des services de santé et de réadaptation culturellement sensibles et adaptés à la diversité linguistique de la population concernée.

Les employeurs ont une responsabilité cruciale dans la sauvegarde du bien-être et des droits des travailleuses et travailleurs. Ils doivent établir des politiques et des procédures qui donnent la priorité à la protection de ces travailleuses et travailleurs individuels, quel que soit leur contrat de travail, en plus de se conformer aux normes de santé et de travail et aux lois en vigueur dans les pays où leur entreprise est implantée.

Responsabilité des employeurs locaux

Les employeurs ont une responsabilité cruciale dans la sauvegarde du bien-être et des droits des travailleuses et travailleurs. Ils doivent établir des politiques et des procédures qui donnent la priorité à la protection de ces travailleuses et travailleurs individuels, quel que soit leur contrat de travail, en plus de se conformer aux normes de santé et de travail et aux lois en vigueur dans les pays où leur entreprise est implantée.

Les problèmes de santé au travail auxquels sont confrontés les Autochtones sont peu documentés dans les écrits scientifiques contrairement aux populations migrantes ou minoritaires en général. Les quelques études réalisées au Canada font état des enjeux structurels et systémiques qui peuvent perpétuer les inégalités sociales de santé des Autochtones par rapport aux autres personnes résidant sur le territoire du Québec. Aborder les enjeux de santé et de sécurité au travail en prenant en considération la réalité des peuples autochtones constitue un défi important, car cela implique des approches de partenariat et de collaboration nouvelles entre les entreprises, les gouvernements et les communautés autochtones, et le développement de compétences interculturelles nouvelles soucieuses de la mise au point de stratégies d’intervention culturellement adaptées.  La Manifeste de Montréal constitue un appel dans cette direction, un point de départ pour guider l’exploration en profondeur des défis et des opportunités liés à la SST chez les Autochtones, tout en prenant en compte leurs différents contextes géographiques et culturels, sociaux et historiques uniques. Cela inclut la compréhension des défis auxquels tous les acteurs concernés sont confrontés au quotidien, tels que la lutte contre la discrimination et le racisme, la dynamique de cohabitation, la sécurisation culturelle, la communication, le dialogue interculturel, l’accès aux différents services concernant la prévention et l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Peuples autochtones

Les problèmes de santé au travail auxquels sont confrontés les Autochtones sont peu documentés dans les écrits scientifiques contrairement aux populations migrantes ou minoritaires en général. Les quelques études réalisées au Canada font état des enjeux structurels et systémiques qui peuvent perpétuer les inégalités sociales de santé des Autochtones par rapport aux autres personnes résidant sur le territoire du Québec. Aborder les enjeux de santé et de sécurité au travail en prenant en considération la réalité des peuples autochtones constitue un défi important, car cela implique des approches de partenariat et de collaboration nouvelles entre les entreprises, les gouvernements et les communautés autochtones, et le développement de compétences interculturelles nouvelles soucieuses de la mise au point de stratégies d’intervention culturellement adaptées.  La Manifeste de Montréal constitue un appel dans cette direction, un point de départ pour guider l’exploration en profondeur des défis et des opportunités liés à la SST chez les Autochtones, tout en prenant en compte leurs différents contextes géographiques et culturels, sociaux et historiques uniques. Cela inclut la compréhension des défis auxquels tous les acteurs concernés sont confrontés au quotidien, tels que la lutte contre la discrimination et le racisme, la dynamique de cohabitation, la sécurisation culturelle, la communication, le dialogue interculturel, l’accès aux différents services concernant la prévention et l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

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